Termes et conditions
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les "CGU") relatives à la navigation sur le site web www.chateaudufey.com (le " Site "), édité par CHATEAU DU FEY - BOURGOGNE. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement ces CGU.
01.SITE ACCES
L'accès au site est libre et gratuit, sans qu'il soit nécessaire de s'abonner ou de créer un compte. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à votre charge.
02. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Protection de la propriété intellectuelle. Tous les éléments contenus dans le Site, de quelque nature qu'ils soient (marques, photos, images, textes), sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est interdite. Les marques (noms, slogans, logos) et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site sont la propriété du CHATEAU DU FEY - BOURGOGNE ou de ses partenaires. En conséquence, toute reproduction, représentation ou utilisation de ces signes distinctifs sans l'accord préalable et écrit de leur propriétaire est interdite.
03. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Toutes les informations accessibles sur ce site sont fournies en l'état. Nous n'offrons aucune garantie à cet égard et ne pouvons être tenus pour responsables de l'utilisation de ces informations. Nous ne pouvons être tenus responsables des photographies et documents présents sur ce Site. Les utilisateurs du site s'engagent à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant engager leur responsabilité civile ou pénale et à ne pas divulguer d'informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
04. HYPERLINKS
Nous ne pouvons être tenus pour responsables du contenu, des données et des informations publiées sur les sites accessibles par un lien hypertexte sur notre Site, notamment les sites dont les données ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte vers tout ou partie du Site www.chateaudufey.comsans notre accord préalable et écrit.
05. DÉNI DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité et une accessibilité permanentes. L'accès au site peut être suspendu, partiellement ou totalement, notamment pour des raisons de maintenance. En outre, des dysfonctionnements peuvent affecter l'internet ou tout système d'information ou de télécommunication, et des interruptions ou pannes indépendantes de notre volonté peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne pouvons être tenus pour responsables des dommages résultant de l'utilisation de l'internet ou des systèmes d'information ou de télécommunication (tels que la mauvaise transmission ou réception des données sur l'internet, les interférences extérieures, les virus informatiques ou, plus généralement, tout autre dysfonctionnement de l'internet empêchant le bon fonctionnement du Site).
Nous ne pouvons être tenus responsables que des dommages directs, à l'exclusion de tout autre type de dommage ou de préjudice (notamment les dommages indirects tels que la perte de bénéfices ou de revenus).
06. MISE A JOUR DU SITE ET DES T&CS
Nous pouvons apporter des modifications à certains contenus du Site et aux présentes CGU, notamment pour nous conformer à de nouvelles réglementations ou pour améliorer le Site.
Sauf dans les cas où votre acceptation expresse est nécessaire, votre acceptation des nouveaux T&C est implicite si vous continuez à utiliser le site.
07. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.